Le décret relatif au fonctionnement de la Haute cours de justice : implications institutionnelles et défis pour l’ordre constitutionnel
Le 17 décembre 2025, la publication du décret portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice a ravivé les débats relatifs au respect de l’ordre constitutionnel en Haïti. Dans Traité de droit constitutionnel haïtien, Mirlande Manigat décrit la Constitution comme le fondement de l’organisation des pouvoirs publics et encadre juridiquement l’action des autorités de l’État. Dans cette perspective, toute réforme institutionnelle doit nécessairement s’inscrire dans le cadre constitutionnel établi. Dans l’architecture institutionnelle haïtienne issue de la Constitution du 29 mars 1987, la Haute Cour de Justice occupe une place particulière. Elle constitue une juridiction d’exception appelée à juger les plus hauts dignitaires de l’État pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, contribuant ainsi au principe de responsabilité des gouvernants et à la protection de l’ordre constitutionnel. Cette logique s’inscrit dans la tradition classique de la limite du pouvoir politique, laquelle trouve un fondement théorique dans la pensée de Montesquieu qui affirmait, dans De l’esprit des lois, que « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». La responsabilité des dirigeants devant des institutions juridictionnelles constitue ainsi un élément central du fonctionnement des régimes constitutionnels modernes.